CONDITIONS GéNéRALES DE VENTES INTERNET Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.gpslease.com. Gpslease se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, elles seront appliquées À chaque commande au jour de la commande. Article 2 : Disponibilité des produits - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. - La mise À jour des stocks s'effectue une fois toutes les 24H. Il est donc possible que des ventes interviennent entre temps et que le produit soit momentanément indisponible. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit À vous proposer un produit similaire À un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou recréditer Votre carte de paiement. La date de validation de la commande correspond à : - La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. - La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque. - La date de la réception du virement en cas de paiement par transfert bancaire. Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par simple clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le simple clic associé la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Article 4 : Prix Gpslease se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement : - par carte bancaire : Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.gpslease.com . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dés l'acceptation du paiement par notre banque. Votre commande sera validée immédiatement par notre partenaire bancaire et fera l'objet d'un prélèvement dans les 48H. - par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque à l'ordre de Gpslease et après validation. - Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau internet. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque. Gpslease n'a en aucun cas accés à ces coordonnées, et ne les conservent pas sur leurs serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées À chaque nouvelle transaction sur notre site. - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Gpslease jusqu'au complet encaissement de la commande par Gpslease. Toutefois À compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. - Défaut de Paiement : Gpslease se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé en totalité une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours . Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison Pour une livraison en France métropolitaine : Généralités : Les livraisons sont effectuées via notre partenaire Colissimo ou notre partenaire Chronopost. Gpslease ne pourra être tenus responsables des conséquences dues imputables à ses prestataires (La Poste, Chronopost ou tout autre transporteur). Frais : Merci de consulter la section "Frais de port" sur le site www.gpslease.com Délai d'expédition : L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables Le délai d'expédition moyen est de 48H. Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long gpslease se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client. Délais de livraison : Le produit commandé est livré par Colissimo ou par Chronopost en fonction du choix effectué par le client lors de la commande. La livraison par Chronopost est généralement plus rapide et plus fiable. Attention, lorsque le client choisit " Chronopost " comme mode d'expédition pour un produit indiqué et que ce dernier est indisponible entre le moment de la commande et la mise à jour des stocks, le client ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement des frais d'expédition. Vérification À la Livraison : Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dés lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier À Gpslease 95 boulevard de la première division blindée 84000 Avignon. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent impérativement faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Article 7 : Responsabilités - Gpslease ne sauraient être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. - Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, ou remboursement. - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 1 mois maximum (À compter de la date indiquée de livraison) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation. Article 8 : Droit de rétractation Conformément À l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables À compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement moins cinq pour cent du prixe de l'article pour frais de gestion , ainsi que des frais d'expédition. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour. Le produit devra être retourné en parfait état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé. - Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (CD, DVD) sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non descellés. Procédure de retour : Vous disposez d'un délai de 7 jours À compter de la réception pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner le produit. - Les frais de retour dans le cas d'une rétractation sont À la charge du client. - Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. - Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 10 jours.Pour toute demande de remboursement cinq pour cent de frais de gestion ainsi que les frais de port seront déduit. Article 9 : Garanties et SAV Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructrice. La garantie constructeur est en générale deux ans, pièces et main d'oeuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit , ainsi que l'emaballage d'origine. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil. Article 10 : Dispositions de la loi " informatiques et libertés " A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978). Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de vous de nous envoyer un email À contact@gpslease.com. Article 11 : Coordonnées de la société Gpslease 95 boulevard de la première division blindée 84000 Avignon Tél : 04 90 16 00 59 Email : contact@gpslease.com